États-Unis : la Cour suprême autorise les employeurs à ne plus rembourser la contraception de leurs employées

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États-Unis : la Cour suprême autorise les employeurs à ne plus rembourser la contraception de leurs employées

Un nouveau recul pour le droit des femmes à disposer de leur corps aux États-Unis. Ce mercredi 8 juillet, la Cour suprême, plus haute juridiction du pays, a validé une réforme du gouvernement de Donald Trump, autorisant les employeursinvoquant des raisons religieuses ou morales, à ne plus rembourser les frais de contraception de leurs salariées.

Une décision prise à une large majorité, par sept juges sur neuf. Cette mesure priverait entre 70.000 et 126.000 femmes du remboursement de leur contraception, dans l'année à venir, chiffre le gouvernement, cité par le New York Times.

Plus de 70.000 femmes concernées

L'administration Obama a obligé, à partir de 2012, les employeurs à couvrir à 100% les moyens de contraception de leurs salariées, via la mutuelle liée à leur contrat de travail. 56 millions de femmes auraient bénéficié de ce dispositif.

Une disposition prise dans la continuité del'Obamacare, grande loi sur l'assurance maladie votée en 2011, visant à rendre le recours à une couverture santé beaucoup plus abordable aux plus démunis. Cependant, les institutions religieuses (églises, mosquées, synagogues) ayant des employés n'y étaient pas tenues.

À son arrivée au pouvoir, Trump en a aussi exempté les établissements liés à une croyance, comme certains hôpitaux, universités ou associations caritatives, à la différence que leurs employées devaient quand même avoir un accès gratuit à la contraception par un autre moyen, devant être déterminé par les mutuelles et pouvoirs publics, rappelle Al Jazeera. 

En-dehors de ces cas précis, de nombreux employeurs, opposés à la contraception pour des raisons religieuses ou morales, ne voulaient pas non plus appliquer la loi. En 2017, le ministère de la Santé leur a donné gain de cause. Un amendement leur a 

permis de s'en abstenir pour de bon. En 2018, il a élargi cette exception aux organismes caritatifs, petits commerces, établissements éducatifs, sociétés émettrices, et les entreprises individuelles, cite CNN. 

Déjà à cette époque, des experts s'inquiétaient que cet amendement ne soit "la porte ouverte qui pousse des centaines d'entreprises" à faire de même, relevait CNN.

C'est cet amendement qui a été validé par la Cour suprême. Elle avait été saisie par les États de la Pennsylvanie, et du New Jersey, où la justice avait bloqué cet amendement. Dans son arrêt rendu mercredi, la Cour suprême a pourtant estimé que le ministère de la Santé avait "l'autorité nécessaire pour établir [ces exceptions]".

Des décisions "odieuses", "honteuses", de la Cour suprême

Ce 8 juillet, la Cour suprême a également rendu un arrêt estimant que les professeurs des écoles confessionnelles ne sont pas protégés par les dispositifs de lutte anti-discrimination. 

La doyenne de la Cour suprême, la fameuse Ruth Bader Ginsburg, progressiste et anti-sexiste, a regretté cette décision : "Pour la première fois aujourd'hui, la Cour rejette les droits et intérêts compensateurs dans son zèle pour garantir les droits religieux jusqu'au énième degré", a-t-elle rédigé dans sa note, citée par le New York Times.